J.O. 233 du 7 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 septembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des productions cidricoles


NOR : AGRP0601998A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 septembre 2006, M. Olivier Catrou, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des productions cidricoles.